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CGV

Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées “CGV”) sont conclues entre les parties suivantes :

 

Eléna GUEMENE, n° de SIRET 89293343300021 , 8 avenue d’orson 35131 Chartres-de-Bretagne (email: contact@maisonkrai.com), ci-après dénommé(e) Maison Krai

 

D’une part,

 

Et

 

Tout client du site www.maisonkrai.com (Ci-après désigné le « Client »)

 

D’autre part.

 

Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :

  • “Le Client” : toute personne physique ou morale visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage professionnel ou personnel.

  • “Le Site” : www.maisonkrai.com

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des services présentés sur le Site et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent la bonne exécution du service entre les parties contractantes.

 

Maison krai propose à la vente, par le biais de ce Site des produits digitaux avec un paiement comptant.

 

Article  2 – Acceptation des CGV

Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu’il confirme en adhérant à Maison krai, grâce à un paiement comptant pour recevoir le contenus par email une fois l’achat effectuer. Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’accès rendu disponible par Maison Krai.

 

Tout achat effectué sur le site, valide l'acceptation des présentes CGV.

 

Article  3 – Prestations proposées

Maison Krai développe des produits digitaux permettant aux professionnel de la décoration de gagner du temps sur leurs projets cuisine.

  • La ressource Layout qui est un bibliothèque de +180 outils à utiliser sur leurs documents professionnel à destination de leurs clients ou de leurs artisans. 

  • La découverte client qui est un questionnaire modifiable et personnalisable sur Canva pour approfondir la demande de leurs clients.

  • Le bundle ultime qui est le pack comprenant les deux précedent produit digitaux.

 

Maison Krai accompagne également les professionnels de l’habitat sur la réalisation de leurs conceptions de projets sur toute la partie cuisine. (Conditions générales de ventes spécialisé à la prestations)

Processus d’achat sur les produits digitaux proposé par Maison Krai :

  • Passage à l’achat par le client sur le site www.maisonkrai.com

  • Réception d’un e-mail automatique envoyé par le site pour télécharger et visionner le produit acheté ainsi que la facture de l’achat.

 

Article 4 – Tarif

Les prix des services présentés sur le Site sont exprimés en Euros et sont hors taxes, non soumis à la TVA. Maison krai peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de l’acte d’achat du Client pour un paiement comptant.

Article 5 – Paiement

Le paiement est comptant et immédiat à la date de la commande. Une fois le paiement effectué, aucune demande de remboursement ne peut être demandée car l’accès à la totalité du contenu de Maison krai est immédiat.

 

La commande se fait par connexion sécurisée, selon les modalités suivantes :

- par Cartes Bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues ;

- par Pay Pal : en se connectant à son compte personnel

 

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à Maison krai.

 

Maison krai ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par Maison krai.

Article 6 – Retard de paiement

Le Client s’engage à tenir à jour ses informations pour pouvoir conserver son accès au Site. En cas de non-paiement, le Client verra son compte ou l'accès au contenu du Site suspendu.

Article 7 – Clause résolutoire

Si dans les 30 jours qui suivent la mise en oeuvre de l’article 6 “Retard de paiement”, le Client ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Maison krai.

 

Article 8 – Responsabilités

La responsabilité de Maison Krai ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Maison krai ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l'indisponibilité, qu'elle soit temporaire ou permanente, du Site crée sur la plateforme wix et ce, bien qu'elle mette en œuvre tous ses moyens afin d'assurer en permanence le service. Maison krai ne pourra en aucun cas être tenue responsable des difficultés de connexions au Site dû à la plateforme wix ou problème de navigateur.

 

La responsabilité de Maison krai ne pourra par ailleurs être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée. En conséquence, tous les dommages indirects, et notamment préjudice commercial, perte de clientèle, pertes de revenus, des pertes de profits, préjudice d’image de marque, subis par le Client, ses utilisateurs, ses propres clients et/ou par un tiers, ne pourront ouvrir droit à réparation au profit du Client.

 

De même, il est rappelé que Maison Krai vend des Produits et ne dispense que des Prestations destinés à améliorer les résultats et le développement de l’activité professionnelle de ses Clients. 

 

 

Article 9 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

En cas de litige portant sur les services proposés par Maison krai, les Parties s’engagent à privilégier la voie amiable.

Article 10 : Propriété intellectuelle


Maison Krai assume l'entière responsabilité du concept créatif et de l'image des produits digitaux fini. Par conséquent, le client n'a aucun droit de reproduction à des fins commerciales. Maison Krai
s'engage à respecter l'anonymat de ses clients. Les photographies, images et représentations
graphiques diffusées sur le site ou dans les documents commerciaux sont purement illustratives
des services proposés par Maison Krai et ne sont pas contractuelles.

Article 11 : Protection des données


Les informations demandées par Maison Krai lors de l'exécution de chaque projet peuvent être
modifiées ou supprimées à tout moment, conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17
du 6 janvier 1978.


Cette loi accorde l'accès aux clients, rectification, opposition et suppression des données le
concernant.


Article 12 : Assurance

Maison Krai a souscrit auprès de la MAAF, une assurance responsabilité civile et professionnelle
qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des
dommages corporels, matériels et immatériels causés à des Clients, à des prestataires de service
ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises
à l'occasion de son activité de prestataire de services.


Cette police d’assurance peut être fournie sur simple demande. Le Client devra lui-même s’assurer
que les prestataires qu’il aura choisi pour l’exécution des travaux sont assurés dans le cadre de
leur activité professionnelle.

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